Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS

<div class="h1">Titel</div> <div class="pre">Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS</div> <div class="h1">Beschreibung</div> <div class="pre">Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.</div> <div class="h1">Interne Kennung</div> <div class="pre">25-Statutaire Commune_1</div>