Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

<div class="h1">Titel</div> <div class="pre">Organisation et surveillance des épreuves de l'examen théorique du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur</div> <div class="h1">Beschreibung</div> <div class="pre">Le marché a pour objet de confier l'organisation matérielle et la surveillance des épreuves théoriques des options « côtières » et « eaux intérieures » au sens de l'article 2 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur à des opérateurs privés sélectionnés en fonction de leur capacité à organiser les examens et à surveiller les épreuves.</div> <div class="h1">Interne Kennung</div> <div class="pre">DGAMPA-MNP1-2024-14-PERMIS</div>