ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES

<div class="h1">Titel</div> <div class="pre">ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES</div> <div class="h1">Beschreibung</div> <div class="pre">La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP</div> <div class="h1">Interne Kennung</div> <div class="pre">T-PF-1736387</div>